OGM Nouvelle victoire des "faucheurs volontaires" avec 9 relaxes

Cette décision intervient près d'un mois après celle du tribunal correctionnel d'Orléans (Loiret) qui avait lui aussi relaxé 49 prévenus aux mêmes motifs qu'ils avaient agi motivé par "l'état de nécessité". Toutefois, les jugements ne sont pas définitifs puisque les parquets de Versailles et d'Orléans ont annoncé leur volonté de faire appel des relaxes prononcées en première instance. Jeudi à Versailles, le tribunal a retenu à l'encontre des neuf prévenus, qui avaient comparu le 17 novembre, "la matérialité de l'infraction de destruction et de dégradation d'un bien appartenant à autrui", ajoutant même par rapport à la qualification originale que ce délit avait été commis "en réunion". Mais les magistrats ont estimé, tout comme à Orléans un mois plus tôt, que leur action avait été motivée par "l'état de nécessité" face à la diffusion des semences transgéniques qu'ils avaient invoqué lors de l'audience. Si le tribunal de Versailles n'a pu diffuser immédiatement la copie du jugement, pour des raisons techniques, le procureur de la République, Yves Colleu, a indiqué à l'AFP son intention de faire appel immédiatement après le rendu de la décision.

A la sortie de la salle d'audience les principaux prévenus ne cachaient pas leur joie. "On est satisfait, c'est le deuxième procès (après Orléans Ndlr) où la justice confirme que les militants travaillent pour un environnement sain", expliquait l'un d'eux, Nicolas Duntze, ajoutant: "la justice a reconnu que le danger était imminent, en nous relaxant le tribunal a dit que notre action était importante et légitime". Pour un autre agriculteur, René Louail, "ça confirme la décision d'Orléans et légitimise notre action. Il s'agit d'un combat de citoyens contre les multinationales qui veulent implanter les OGM sur notre territoire". Alors qu'une autre prévenue, Geneviève Savigny, saluait "une grosse victoire syndicale", Régis Hochart, porte parole de la Confédération paysanne, concluait: "il faut que les politiques prennent en compte cette décision. Notre combat se poursuit et nous allons travailler avec les élus". Pour lui, "les pollutions existent et il faut interdire sur le territoire les OGM qui polluent les autres cultures. Nous allons faire comprendre qu'il ne faut plus autoriser la plantation des OGM". "Avec ce jugement qui déboute également les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts, le principe de précaution est reconnu", ont déclaré les Verts dans un communiqué.

Lors de l'audience du 17 novembre, le procureur de la République avait requis trois mois de prison avec sursis contre les neuf membres de la Confédération paysanne, âgés de 29 à 60 ans. Il leur était reproché d'avoir détruit, le 22 juillet 2003 sur le site de l'INRA (Institut national de recherche agronomique), une parcelle de maïs transgénique appartenant au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et de semences (GEVES). Le soir même, les neuf personnes avaient été interpellées en Seine-Saint-Denis alors qu'elles venaient de déposer des fleurs de maïs devant la mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), située à proximité du siège de la Confédération paysanne.